Informations Légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site instituts-luxeva.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
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Responsable publication : Luxeva – contact@luxeva.fr
Webmaster : Luxeva – contact@luxeva.fr
Hébergeur : OVH SAS
Crédits : Conception/Développement/textes : Luxeva. Photos: Luxeva (toute reproduction, même partielle, interdite)
La marque Luxeva est enregistrée et protégée à L’INPI sous le numéro 23 4 925 713
Copyright Luxeva :
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site instituts-luxeva.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site instituts-luxeva.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Luxeva , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site instituts-luxeva.fr est mis à jour régulièrement par Luxeva. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site instituts-luxeva.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Luxeva s’efforce de fournir sur le site instituts-luxeva.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site instituts-luxeva.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site instituts-luxeva.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6. Limitations de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles, RGPD, Formulaires
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, ainsi que par le Règlement Général de Protection des Données.
Conformément au RGPD et aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site instituts-luxeva.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Luxeva et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site instituts-luxeva.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Formulaires de recrutement
Les données personnelles recueillies dans les formulaires de recrutement sont vos données d’identité et adresse, votre email, date de naissance, votre curriculum vitae, votre lettre de motivation et des photos. Ces données sont exclusivement utilisées afin d’analyser et de donner suite à vos recherches d’emploi, à l’exclusion de toute autre finalité. Nous ne les utiliserons pas pour vous adresser des mailings, hormis dans le cas de communication ayant trait à nos postes à pourvoir.
Les destinataires de vos données sont nos services internes, dans le cadre de l’analyse de votre candidature.
Formulaires de contact et de témoignages
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Formulaires de réservation de massages
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Vos droits
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